Guide des démarches en ligne
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Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Si le permis de conduire ou le permis de conduire international que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez demander un nouveau permis.
Permis de conduire
Vous avez reçu votre permis il y a moins de 6 mois
Vous avez reçu votre permis il y a moins de 6 mois
S'il y a une erreur sur votre permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois, vous devez le signaler en ligne.
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois
Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois
Pour signaler une erreur sur un permis reçu il y a plus de 6 mois, ou sur un permis sous l'ancien format (autre que le format « carte bancaire »), vous devez demander en ligne un nouveau permis.
La délivrance du nouveau permis est gratuite.
Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Vous avez besoin des éléments suivants :
Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :
Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite
Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez l'absence d'une catégorie, vous avez un délai de 6 mois pour le signaler en ligne sur le site de l'ANTS.
Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.
Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.
Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.
Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.
Permis international
Permis délivré par le Cert de Cherbourg
Permis délivré par le Cert de Cherbourg
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Permis délivré par la préfecture de police de Paris
Permis délivré par la préfecture de police de Paris
Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert-EPE de Paris.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Textes de référence
Questions - Réponses
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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