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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

Service en ligne / Formulaires : Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Cliquez-ici

L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse

  • Beauvais-Tillé

  • Bordeaux-Mérignac

  • Lyon-Saint-Exupéry

  • Marseille-Provence

  • Nantes-Atlantique

  • Nice-Côte d'Azur

  • Paris Charles de Gaulle

  • Paris-Orly

  • Paris Le Bourget

  • Toulouse-Blagnac.

L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

Appartement

Appartement

Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.


Maison

Maison


Pour obtenir l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse


Aéroport de Beauvais-Tillé

Aéroport de Beauvais-Tillé


Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Aéroport de Bordeaux-Mérignac


Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry


Aéroport de Marseille Provence

Aéroport de Marseille Provence


Aéroport de Nantes-Atlantique

Aéroport de Nantes-Atlantique


Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Aéroport de Nice-Côte d'Azur


Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, le Bourget et Orly)

Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, le Bourget et Orly)


Aéroport de Toulouse-Blagnac

Aéroport de Toulouse-Blagnac


Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?


Aéroport de Beauvais-Tillé

https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

SAGEB

Aéroport de Beauvais-Tillé

CS 20 442

60 004 Beauvais Cedex

0 892 68 20 66


Où s'informer ?


Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Aéroport Bordeaux-Mérignac

Zone Frêt Aéroport

Avenue René Cassin

33700 Mérignac

+33(0)556 34 50 50


Où s'informer ?


Aéroport de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse

BP 60120

F-68304 Saint-Louis Cedex

+33 (0)3 89 90 31 11


Où s'informer ?


Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

BP 113

69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

0826 800 226 (0.15 €/min)


Où s'informer ?


Aéroport de Nantes-Atlantique

Aéroport de Nantes Atlantique

44346 Bouguenais Cedex

0892 568 800 (0.40 €/min)

Accès à la messagerie


Où s'informer ?


Aéroport de Marseille Provence

Aéroport de Marseille Provence

BP 7 - Aéroport

13727 Marignane Cedex

0820 811 414 (0,12 €/min)

Accès au formulaire


Où s'informer ?


Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Rue Costes et Bellonte

06206 Nice

0820 423 333 (0.12 €/min)

Accès au formulaire


Où s'informer ?


Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)

Groupe ADP

 Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques

 Pôle management des aides aux riverains

 Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly

 11, avenue Henri Farman

 CS 90055

 94396 Orly Aérogare Cedex 

Numéro vert 0 805 38 36 88


Où s'informer ?


Aéroport de Toulouse-Blagnac

Aéroport de Toulouse-Blagnac

CS 90103

31703 Blagnac Cedex

0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

Accès au formulaire