Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.

Majeur

Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.

Vous séjournez moins de 3 mois

Vous séjournez moins de 3 mois

Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.


Vous séjournez plus de 3 mois

Vous séjournez plus de 3 mois

En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.


Vous êtes travailleur transfrontalier

Vous êtes travailleur transfrontalier

En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :


Mineur

Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :

Le mineur voyage avec ses 2 parents

Le mineur voyage avec ses 2 parents

Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.


Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents

Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents

Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.


Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :



Textes de référence