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Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL. Nous vous expliquons.
Le prêt épargne logement peut prendre la forme d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux, qui est un crédit à la consommation.
Les opérations que vous pouvez financer avec le prêt épargne logement varient suivant la date d'ouverture du CEL.
CEL ouvert à partir du 1er mars 2011
CEL ouvert à partir du 1er mars 2011
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
Les biens immobiliers visés peuvent notamment se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.
CEL ouvert avant le 1er mars 2011
CEL ouvert avant le 1er mars 2011
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.
Son montant maximum est de 23 000 €.
À savoir
Si vous avez un CEL et un PEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et un prêt à partir de votre PEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.
La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
CEL ouvert depuis 2018
CEL ouvert depuis 2018
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL :
CEL ouvert avant 2018
CEL ouvert avant 2018
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.
Pour connaître les taux d'intérêt du prêt depuis le 16 mai 1986
Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne. La prime est égale à 50 % des intérêts acquis à partir du 16 juin 1988, sans pouvoir dépasser 1 144 €. Elle est prise en compte dans le calcul du prêt.
Le prêt obtenu avec un CEL peut être remboursé par anticipation.
Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance Banque Épargne Info Service (Site internet)Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6Épargne-logement
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15Attribution de prêts
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17Prime d'épargne
Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement
Pour obtenir un prêt épargne logement, votre compte épargne logement (CEL) doit :
être ouvert depuis au moins 18 mois
et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.
Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement
Projet à financer
Montant minimum d'intérêts
Travaux d'économie d'énergie
22,50 €
Travaux de réparation ou d'amélioration
37 €
Construction ou achat du logement
75 €
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
De même, un membre de votre famille peut aussi vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.
Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL.
Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
La procédure d'octroi du prêt varie selon la nature du prêt demandé.
Prêt immobilier
Prêt immobilier
Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes :
Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale
Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.
La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.
Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (FISE).
Prêt travaux
Prêt travaux
Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :
Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie (cautionnement bancaire)
La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.
Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.