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Vote par procuration
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.
À savoir
Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.
Pour voter en France
Pour voter en France
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais il y a 2 exceptions :
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Pour voter depuis l'étranger
Pour voter depuis l'étranger
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
Pour une durée déterminée
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Attention
Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
À savoir
Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement.
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous-même, ou la personne chargée de voter à votre place, est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Vous recevrez :
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou la gendarmerie)
Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous pouvez :
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Avec le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Depuis l'étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).
Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :
Un récépissé vous est remis.
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Un récépissé vous est remis.
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :
Soit 1 procuration faite en France
Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
Soit 2 procurations faites à l'étranger
Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
Pour une élection (ou référendum)
Pour une élection (ou référendum)
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.
Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :
Pour une durée déterminée
Pour une durée déterminée
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.
Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).
Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :
Attention
Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.
À savoir
Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
Soit pour voter personnellement.
Attention
Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :
Cas général
Cas général
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
En remplissant le formulaire en ligne (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :
2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Ensuite, vous recevrez :
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.
Un récépissé vous est remis.
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous y remplissez un formulaire.
Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
Un récépissé vous est remis.
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
Avec le formulaire à imprimer (puis aller au consulat ou ambassade)
1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est remis.
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.
Vous devez y remplir un formulaire.
Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.
Textes de référence
Code électoral : articles L71 à L78Conditions sur l'électeur qui fait la procuration
Code électoral : articles L54 à L70Déroulement du vote (élection ou référendum)
Code électoral : article L72-1En cas de personnes sous tutelle
Code électoral : articles R72 à R80Comment faire la procuration
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de voteTéléservice "Ma procuration"
Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :
En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)
En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant à la police nationale ou à la gendarmerie)
Cas général
Cas général
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.
S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :
2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.
Ensuite, vous recevrez :
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou à la gendarmerie)
En remplissant le formulaire à imprimer (puis aller à la police nationale ou à la gendarmerie)
Cas général
Cas général
1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est remis.
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie
1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie suivant :
Vous devez :
Pour remplir le formulaire :
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Un récépissé vous est ensuite remis.
En remplissant le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
En remplissant le formulaire disponible à la police nationale ou la gendarmerie
Cas général
Cas général
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Pour remplir le formulaire :
Un récépissé vous est remis.
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie
Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie
Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité dans 1 des lieux suivants :
Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
Un récépissé vous est remis.