Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même :
S'il ne joue pas
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : Carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
Code de la sécurité intérieure : Article R321-27
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinosInterdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)