Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Handicap : inscription au collège et lycée
Votre enfant, qui est en situation de handicap, va entrer au collège ou au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Votre enfant est affecté dans le collège ou lycée de votre secteur (on parle d'établissement de référence) d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche de votre domicile.
Vous devez donc l'inscrire dans un 1er temps dans le collège ou lycée de votre secteur.
Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège ou lycée différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer ce document auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de résidence.
Où s'informer ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (Site internet)Les justificatifs à fournir varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.
La demande de dérogation doit être remise, selon les cas, auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la DSDEN.
Votre demande est acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Attention
Vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez également contacter la MDPH de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.
En effet, la MDPH va permettre à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes :
Reconnaissance du handicap
Parcours de scolarisation adapté à ses besoins dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d’enseignement adapté
Projet personnalisé de scolarisation (PPS) avec des aménagements scolaires spécifiques
Prêt de matériel pédagogique adapté (exemple : ordinateur, logiciels…)
Accompagnement humain.
Où s'informer ?
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Site internet)C'est la CDAPH de la MDPH qui décide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s'il peut être maintenu dans son établissement de référence ou s'il doit être orienté vers un établissement d’enseignement adapté.
Selon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son collège ou lycée de référence ou de bénéficier d'un enseignement adapté.
Établissement de référence
Établissement de référence
Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès, par exemple, à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.
Enseignement adapté
Enseignement adapté
Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :
Quels sont les spécificités des enseignements adaptés ?
Ulis Collège et Ulis Lycée
L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté, encadré par un enseignant spécialisé.
Egpa
L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).
Unité d'enseignement d'un établissement médico-social
Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :
Où s'informer ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (Site internet)Où s'informer ?
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Site internet)Textes de référence
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4Enseignements scolaires
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9Organisation de la scolarité
Code de l'éducation : article D351-16-4Organisation de la scolarité
Questions - Réponses
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?