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Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?
En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Emploi à temps complet ou non complet
Emploi à temps complet ou non complet
Fonction publique d'État
Fonction publique d'État
Lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine, l'emploi à temps incomplet est obligatoirement occupé par un contractuel.
Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Territoriale
Territoriale
Un emploi à temps non complet peut être occupé par un fonctionnaire ou un contractuel, quelle que soit la durée de travail de l'emploi.
Hospitalière
Hospitalière
L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.
Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise entre 17 heures 30 et 24 heures 30 peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :
Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.
Travail à temps plein ou à temps partiel
Travail à temps plein ou à temps partiel
Un agent public à temps plein est celui qui travaille 35 heures par semaine ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.
L'agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail.
Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.
Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c'est-à-dire sur autorisation, ou de droit, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.
Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).
Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.
Textes de référence
Code de la fonction publique : article L332-3Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique d'Etat
Code de la fonction publique : article L332-8Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique territoriale
Code de la fonction publique : article L332-16Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique hospitalière
Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15Travail à temps partiel
Code de la fonction publique : articles L613-1 à L613-11Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique territoriale
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT