Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous avez déménagé, soit en restant vivre en France, soit pour partir vivre à l'étranger, soit pour revenir vivre en France. Nous vous expliquons.
Attention
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique.
Déménagement en France
Deux situations sont possibles :
Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.
Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne ou sur place ou par courrier :
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Sur place (par vous-même ou par une autre personne)
Sur place (par vous-même ou par une autre personne)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Commune de métropole
Commune de métropole
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de Nouvelle-Calédonie
Commune de Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Départ pour l'étranger
Vous pouvez :
Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
La démarche d'inscription varie selon que vous voulez voter depuis l'étranger, ou en France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Rappel
Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Commune de métropole
Commune de métropole
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de Nouvelle-Calédonie
Commune de Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
Retour définitif en France
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Comment et quand s'inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune où vous vous inscrivez :
Commune de métropole
Commune de métropole
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Pour des raisons professionnelles
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Cas général
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes militaire
Vous êtes militaire
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
S'inscrire à tout moment
S'inscrire à tout moment
En ligne
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Sur place
Par vous-même
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Par courrier
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Commune de Nouvelle-Calédonie
Commune de Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration dans votre ancienne commune.
À noter
Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.
Textes de référence
Code électoral : articles L9 à L15-1Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32Cas particuliers d'inscription
Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
Questions - Réponses
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?