Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.

Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.

Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l'a décidé.

Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :

• Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)

• Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)

• Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives

• Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)

• Services sociaux chargés de :

  • Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise

  • Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur

• Service de santé au travail institué dans l'entreprise.

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