Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.
Majeur
Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
Santé
Éducation pour tous
Culture et loisirs
Sport
Environnement
Mémoire et citoyenneté
Développement international et action humanitaire
Intervention d'urgence en cas de crise
Citoyenneté européenne.
Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.
La mission peut être effectuée en France, en Europe et dans le monde, dans un organisme privé à but non lucratif, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale.
L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.
En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.
Le service civique peut se combiner, avant ou après la mission, avec d’autres formes d’engagement, notamment les suivantes :
Volontariat associatif (personnes âgées de plus de 25 ans, pour une durée de 6 à 24 mois)
Volontariat agricole (personnes âgées de 18 à 35 ans, pour une durée maximale de 6 mois).
L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique.
Il peut s'agir notamment de l’un des organismes suivants :
Administration de l’État ou collectivité publique (par exemple, une mairie)
Établissement public (par exemple, école, musée, agence France Travail)
Organisme d'habitations à loyer modéré
Organisme français sans but lucratif (par exemple, association, fondation, coopérative, ONG)
Organisation internationale dont le siège social est en France.
À noter
L'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.
Pour être volontaire en service civique, vous devez remplir plusieurs conditions.
L'âge dépend de votre situation :
Cas général
Cas général
Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26e anniversaire.
Personne reconnue en situation de handicap
Personne reconnue en situation de handicap
Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 31e anniversaire.
Vous devez être dans l’un des cas suivants :
Vous devez remplir des conditions qui dépendent de votre nationalité :
Français
Français
Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.
Européen
Européen
Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen de l'un des pays suivants :
Autre nationalité
Autre nationalité
Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.
Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.
Seule votre motivation compte.
Vous pouvez cumuler votre mission de service civique avec une autre activité en fonction de votre situation :
Salarié
Salarié
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.
Cependant, l'engagement de service civique est soutenu.
Il se déroule le plus souvent à temps plein (au moins 24 heures par semaine).
Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité.
Vous devez toutefois respecter les conditions suivantes :
Fonctionnaire
Fonctionnaire
Vous devez demander une autorisation préalable.
La mission de service civique ne doit pas empiéter sur votre travail.
Vous ne pouvez pas effectuer de service civique dans un organisme où vous êtes (ou vous avez été) agent.
Étudiant
Étudiant
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.
Vous pouvez demander un aménagement de votre emploi du temps à votre établissement d’enseignement supérieur.
Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.
Si votre demande de césure est acceptée, vous continuerez de bénéficier du statut d’étudiant et vous serez automatiquement réintégré au sein de votre cursus à votre retour.
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Demandeur d'emploi
Demandeur d'emploi
Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission.
Vous serez classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.
Stagiaire
Stagiaire
Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.
Votre organisme d’accueil ne peut pas modifier le contenu de votre mission pour la faire correspondre à un stage.
Toutefois, vous pouvez demander à votre établissement d’enseignement supérieur de valider cette période d’engagement à la place d’un stage.
Les activités exercées dans le cadre de votre mission doivent vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec votre cursus de formation.
L’établissement fixe librement les modalités et les critères d’appréciation de cette validation.
Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.
Vous devez créer votre compte sur le téléservice.
Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.
Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.
Où s'informer ?
Mission locale
Mission locale (Site internet)Où s'informer ?
Information jeunesse
Information jeunesse (Site internet)Vous pouvez postuler à plusieurs missions. Mais vous pourrez effectuer un seul service civique.
Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.
Ce contrat doit notamment comporter les éléments suivants :
Durée de la mission
Description de la mission et des activités qui vous sont confiées
Durée hebdomadaire
Lieu d’exercice de la mission (ou les lieux, si c’est le cas)
Identité de votre tuteur et conditions du tutorat (rythme de vos points d’échange, etc.)
Mode de versement de la prestation de subsistance de 114,85 € net.
Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.
Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.
Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.
Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.
Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire.
Votre médecin traitant doit établir un certificat médical indiquant l'absence de contre-indication à la mission.
À noter
Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.
La durée hebdomadaire dépend de votre situation :
Cas général
Cas général
La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.
La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.
Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.
Personne en situation de handicap
Personne en situation de handicap
La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.
La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.
Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.
Vous pouvez demander une diminution de la durée hebdomadaire à moins de 24 heures par semaine, en fonction de votre situation.
Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.
Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.
Celle-ci peut parfois être cumulée avec une autre allocation.
Vous bénéficiez de plusieurs indemnités qui dépendent de votre situation :
Métropole
Métropole
Vous bénéficiez des indemnités suivantes :
Soit une indemnité totale de 619,83 €.
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut vous être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Votre indemnité est versée sur votre compte bancaire.
Outre-mer
Outre-mer
Guyane, Martinique, Guadeloupe
Guyane, Martinique, Guadeloupe
Vous bénéficiez des indemnités suivantes :
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Si vous résidez en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (504,98 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).
Réunion, Mayotte
Réunion, Mayotte
Vous bénéficiez des indemnités suivantes :
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Si vous résidez à la Réunion ou à Mayotte, et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (757 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).
Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire.
Cette carte vous donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante.
Elle vous permet de justifier votre statut de volontaire auprès des tiers et de bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires (par exemple, transports à tarif réduit).
Cette carte comporte notamment les informations suivantes :
Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
Vos nom et prénom
Votre signature.
La carte est strictement personnelle.
En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.
Ces formations sont les suivantes :
Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)
Formation civique et citoyenne.
La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum.
Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).
Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
À noter
Votre organisme d'accueil peut vous proposer d'autres formations en complément.
Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :
Maladie
Maternité
Invalidité
Accident du travail.
Les règles dépendent de votre situation :
Vous êtes déjà affilié au régime général de la sécurité sociale
Vous êtes déjà affilié au régime général de la sécurité sociale
Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous devez envoyer une copie de votre contrat d’engagement à votre caisse d’assurance maladie pour l’informer de votre changement de situation.
Vous n’êtes pas affilié au régime général de la sécurité sociale
Vous n’êtes pas affilié au régime général de la sécurité sociale
Vous dépendez d’un autre régime
Vous dépendez d’un autre régime
Vous dépendez d’un régime de sécurité sociale autre que le régime général, par exemple la MSA.
Renseignez-vous auprès de votre régime actuel pour connaître les démarches éventuelles pour être affilié au régime général de la sécurité sociale.
Vous pouvez aussi contacter la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.
Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous devez effectuer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie.
Vous devez notamment transmettre les documents suivants :
Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.
Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.
Le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base.
Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la retraite complémentaire.
Pour partir à l'étranger, vous devez être envoyé par un organisme français et accueilli par un organisme étranger.
En plus de votre contrat d'engagement, vous devez signer une convention qui vous lie avec ces 2 organismes.
Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.
Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.
Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.
Attention
Pour un séjour de plus de 3 mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Votre organisme d’envoi doit souscrire une assurance pour couvrir tous vos frais liés aux soins ou à un éventuel accident de travail, incluant une clause de rapatriement. Vérifiez attentivement le contenu du contrat.
Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.
Les conditions de cumul de l'indemnité de service civique avec une allocation varie selon le dispositif concerné :
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).
En savoir plus sur la catégorie France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.
Vous êtes classé dans la catégorie D.
Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.
Pensez à actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant le commencement de la mission.
Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.
À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.
Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée.
Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.
Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :
En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence.
L'agence se charge du transfert de dossier.
Revenu de solidarité active
Revenu de solidarité active
Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de celle-ci.
Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.
Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.
Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
Vous pouvez cumuler votre indemnité de service civique et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Bourse étudiante
Bourse étudiante
Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.
L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.
A la fin de votre service civique, votre organisme d’accueil et votre tuteur doivent établir avec vous un bilan nominatif de fin de mission.
Ce bilan doit décrire les éléments suivants :
Activités exercées
Compétences acquises.
Vous recevez une attestation de service civique.
Mineur
Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.
Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :
Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
Santé
Éducation pour tous
Culture et loisirs
Sport
Environnement
Mémoire et citoyenneté
Développement international et action humanitaire
Intervention d'urgence en cas de crise
Citoyenneté européenne.
Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.
La mission peut être effectuée en France, en Europe et dans le monde, dans un organisme privé à but non lucratif, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale.
Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge.
Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs vous sont interdits.
Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.
L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.
En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.
Le service civique peut se combiner, avant ou après la mission, avec d’autres formes d’engagement, notamment les suivantes :
Volontariat associatif (personnes âgées de plus de 25 ans, pour une durée de 6 à 24 mois)
Volontariat agricole (personnes âgées de 18 à 35 ans, pour une durée maximale de 6 mois).
L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique.
Il peut s'agir notamment de l’un des organismes suivants :
Administration de l’État ou collectivité publique (par exemple, une mairie)
Établissement public (par exemple, école, musée, agence France Travail)
Organisme d'habitations à loyer modéré
Organisme français sans but lucratif (par exemple, association, fondation, coopérative, ONG)
Organisation internationale dont le siège social est en France.
À noter
L'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.
Pour être volontaire en service civique, vous devez remplir plusieurs conditions.
Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.
Une autorisation parentale est nécessaire, sauf si vous êtes un mineur émancipé.
Vous devez remplir des conditions qui dépendent de votre nationalité :
Français
Français
Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.
Européen
Européen
Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse.
Autre nationalité
Autre nationalité
Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.
Renseignez-vous pour vérifier si vous remplissez les conditions exigées :
Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.
Seule votre motivation compte.
Vous pouvez cumuler votre mission de service civique avec une autre activité en fonction de votre situation :
Salarié
Salarié
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.
Cependant, l'engagement de service civique est soutenu.
Il se déroule le plus souvent à temps plein (au moins 24 heures par semaine).
Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité.
Vous devez toutefois respecter les conditions suivantes :
Fonctionnaire
Fonctionnaire
Vous devez demander une autorisation préalable.
La mission de service civique ne doit pas empiéter sur votre travail.
Vous ne pouvez pas effectuer de service civique dans un organisme où vous êtes (ou vous avez été) agent.
Étudiant
Étudiant
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.
Vous pouvez demander un aménagement de votre emploi du temps à votre établissement d’enseignement supérieur.
Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.
Si votre demande de césure est acceptée, vous continuerez de bénéficier du statut d’étudiant et vous serez automatiquement réintégré au sein de votre cursus à votre retour.
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Demandeur d'emploi
Demandeur d'emploi
Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission.
Vous serez classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.
Stagiaire
Stagiaire
Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.
Votre organisme d’accueil ne peut pas modifier le contenu de votre mission pour la faire correspondre à un stage.
Toutefois, vous pouvez demander à votre établissement d’enseignement supérieur de valider cette période d’engagement à la place d’un stage.
Les activités exercées dans le cadre de votre mission doivent vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec votre cursus de formation.
L’établissement fixe librement les modalités et les critères d’appréciation de cette validation.
Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez consulter les offres de mission en ligne :
Service en ligne / Formulaires : Rechercher une mission de service civique - Cliquez-ici
À noter
L’accessibilité du lieu de mission aux personnes à mobilité réduite est indiquée sur l’annonce.
Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.
Vous devez créer votre compte sur le téléservice.
Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.
Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.
Où s'informer ?
Mission locale
Mission locale (Site internet)Où s'informer ?
Information jeunesse
Information jeunesse (Site internet)Vous pouvez postuler à plusieurs missions. Mais vous pourrez effectuer un seul service civique.
Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.
Ce contrat doit notamment comporter les éléments suivants :
Durée de la mission
Description de la mission et des activités qui vous sont confiées
Durée hebdomadaire
Lieu d’exercice de la mission (ou les lieux, si c’est le cas)
Identité de votre tuteur et conditions du tutorat (rythme de vos points d’échange, etc.)
Mode de versement de la prestation de subsistance de 114,85 € net.
Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.
Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.
Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.
Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.
Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire.
Votre médecin traitant doit établir un certificat médical indiquant l'absence de contre-indication à la mission.
À noter
Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.
Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.
Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.
Celle-ci peut parfois être cumulée avec une autre allocation.
Vous bénéficiez de plusieurs indemnités qui dépendent de votre situation :
Métropole
Métropole
Vous bénéficiez des indemnités suivantes :
Soit une indemnité totale de 619,83 €.
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut vous être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Votre indemnité est versée sur votre compte bancaire.
Outre-mer
Outre-mer
Guyane, Martinique, Guadeloupe
Guyane, Martinique, Guadeloupe
Vous bénéficiez des indemnités suivantes :
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Si vous résidez en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (504,98 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).
Réunion, Mayotte
Réunion, Mayotte
Vous bénéficiez des indemnités suivantes :
En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Si vous résidez à la Réunion ou à Mayotte, et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (757 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).
Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre carte du volontaire.
Cette carte vous donne accès aux mêmes avantages que la carte étudiante.
Elle vous permet de justifier votre statut de volontaire auprès des tiers et de bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires (par exemple, transports à tarif réduit).
Cette carte comporte notamment les informations suivantes :
Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
Vos nom et prénom
Votre signature.
La carte est strictement personnelle.
En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
La durée hebdomadaire dépend de votre situation :
Cas général
Cas général
La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.
La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.
Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.
La durée quotidienne de la mission est de 7 heures au maximum.
Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler pendant les temps suivants :
Personne en situation de handicap
Personne en situation de handicap
La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.
La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.
Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.
Vous pouvez demander une diminution de la durée hebdomadaire à moins de 24 heures par semaine, en fonction de votre situation.
Vous ne pouvez pas travailler pendant les temps suivants :
Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.
Ces formations sont les suivantes :
Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)
Formation civique et citoyenne.
La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum.
Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).
Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.
À noter
Votre organisme d'accueil peut vous proposer d'autres formations en complément.
Pour partir à l'étranger, vous devez être envoyé par un organisme français et accueilli par un organisme étranger.
En plus de votre contrat d'engagement, vous devez signer une convention qui vous lie avec ces 2 organismes.
Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.
Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.
Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.
Attention
Pour un séjour de plus de 3 mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Votre organisme d’envoi doit souscrire une assurance pour couvrir tous vos frais liés aux soins ou à un éventuel accident de travail, incluant une clause de rapatriement. Vérifiez attentivement le contenu du contrat.
Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.
Les conditions de cumul de l'indemnité de service civique avec une allocation varie selon le dispositif concerné :
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Allocation d'aide au retour à l'emploi
Pendant la durée de la mission, le versement de vos allocations chômage est suspendu, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).
En savoir plus sur la catégorie France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.
Vous êtes classé dans la catégorie D.
Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.
Pensez à actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant le commencement de la mission.
Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.
À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.
Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée.
Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.
Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :
En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence.
L'agence se charge du transfert de dossier.
Revenu de solidarité active
Revenu de solidarité active
Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.
Ils reprennent à la fin de celle-ci.
Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.
Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.
Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
Vous pouvez cumuler votre indemnité de service civique et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Bourse étudiante
Bourse étudiante
Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.
L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.
A la fin de votre service civique, votre organisme d’accueil et votre tuteur doivent établir avec vous un bilan nominatif de fin de mission.
Ce bilan doit décrire les éléments suivants :
Activités exercées
Compétences acquises.
Vous recevez une attestation de service civique.
Où s'informer ?
Référents du service civique
Référents du service civique (Site internet)Où s'informer ?
Information jeunesse
Information jeunesse (Site internet)Textes de référence
Code du service national : article L120-1Dispositions relatives au service civique
Code du service national : articles L120-4 à L120-6Conditions relatives à la personne volontaire
Code du service national : articles L120-7 à L120-17Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Code du service national : articles L120-18 à L120-24Indemnité
Code du service national : articles L120-25 à L120-29Protection sociale
Code du service national : articles R121-10 à D121-21Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
Code du service national : articles R121-22 à R121-32Calcul de l'indemnité
Code de la sécurité sociale : article D412-98-1Cotisation sociale versée par la personne morale
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3Assurance maladie
Code du service national : articles R121-47 à R121-50Carte du volontaire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique
Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez consulter les offres de mission en ligne :
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À noter
L’accessibilité du lieu de mission aux personnes à mobilité réduite est indiquée sur l’annonce.