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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Un majeur sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
Il est sous tutelle
Il est sous tutelle
Demande de carte d'identité
Demande de carte d'identité
Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
Demande de passeport
Demande de passeport
Seul le tuteur est habilité à faire une demande de passeport pour un majeur sous tutelle.
La présence du majeur placé sous tutelle est obligatoire lors du dépôt de la demande.
Il est sous curatelle
Il est sous curatelle
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation du curateur.
Il est sous sauvegarde de justice
Il est sous sauvegarde de justice
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
Il est sous habilitation familiale
Il est sous habilitation familiale
Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à la personne habilitée à la représenter, sauf si le juge a limité cette capacité.