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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée.

Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur.

Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.

Quant à votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA), il doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent votre absence.,

L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

À savoir

Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la CPAMou la MSA) et le feuillet 3 à votre employeur.

Vous dépendez de la CPAM

Vous dépendez de la CPAM

Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)


Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne

Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne



Vous dépendez de la MSA

Vous dépendez de la MSA


Où s'informer ?


Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)

Où s'informer ?


Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Site internet)

Où s'informer ?


Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)


Textes de référence


Code de la sécurité sociale  : article L321-2Envoi de l'avis d'interruption de travail

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, InéditL'absence de refus exprès à la demande de congé du salarié vaut acceptation