Guide des démarches en ligne
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Oui, votre titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre que vous possédez. Vous êtes alors obligé de quitter la France.
La préfecture vous informera qu'elle souhaite vous retirer votre carte de séjour. Vous aurez alors un délai pour présenter vos observations écrites ou orales, afin d'éviter éventuellement le retrait.
Vous avez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle
Vous avez une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle
Pendant sa durée de validité, votre titre de séjour doit ou peut vous être retiré, notamment si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous avez une carte de résident
Vous avez une carte de résident
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, notamment si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15Retrait du titre de séjour : L432-4 à L432-12
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15Retrait du titre de séjour : R432-3 à R432-5