Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Votre passeport a été délivré après juin 2009

Votre passeport a été délivré après juin 2009

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.


Il a été délivré entre avril 2006 et juin 2009

Il a été délivré entre avril 2006 et juin 2009

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.


Il a été délivré avant avril 2006

Il a été délivré avant avril 2006

Il y a 3 situations possibles :



Textes de référence