Guide des démarches en ligne
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Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant), à condition qu'ils n'aient pas déjà été payés par la succession.
Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir notamment l'un des justificatifs suivants :
Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)
Justificatif du paiement de ces frais
Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (absence d'actif successoral).
Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant.
Où s'informer ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Où s'informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)Textes de référence
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinviciesCas où des pensions alimentaires ou les versements assimilés sont déductibles du revenu global (article 156)
Code civil : articles 203 à 211Définition et fonctionnement de l'obligation alimentaire
Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu
Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès