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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Île-de-France

Île-de-France

À Paris

À Paris

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.


Dans une autre commune

Dans une autre commune

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.



Autre région

Autre région

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.


Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

Le mineur a déjà un passeport

Le mineur a déjà un passeport

Son passeport est valide

Son passeport est valide


Le passeport est périmé

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : moins de 5 ans


Date d'expiration : plus de 5 ans

Date d'expiration : plus de 5 ans




Le mineur n'a pas de passeport

Le mineur n'a pas de passeport

Il a une carte d'identité

Il a une carte d'identité

La carte est valide

La carte est valide


La carte est périmée depuis moins de 5 ans

La carte est périmée depuis moins de 5 ans


La carte est périmée depuis plus de 5 ans

La carte est périmée depuis plus de 5 ans



Le mineur n'a pas de carte d'identité

Le mineur n'a pas de carte d'identité



À savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Avant 12 ans

Avant 12 ans

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


Entre 12 et 13 ans

Entre 12 et 13 ans

Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


À partir de 13 ans

À partir de 13 ans

Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Où s'informer ?


Ambassade ou consulat français à l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

Le mineur a déjà un passeport

Le mineur a déjà un passeport

Le passeport est valide

Le passeport est valide


Le passeport est périmé

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : moins de 5 ans


Date d'expiration : + de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans




Le mineur n'a pas de passeport

Le mineur n'a pas de passeport

Il a une carte d'identité valide

Il a une carte d'identité valide


Il a une carte d'identité périmée

Il a une carte d'identité périmée

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

La carte est périmée depuis moins de 5 ans


La carte est périmée depuis plus de 5 ans

La carte est périmée depuis plus de 5 ans



Le mineur n'a pas de carte d'identité

Le mineur n'a pas de carte d'identité



À savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Avant 12 ans

Avant 12 ans

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


Entre 12 et 13 ans

Entre 12 et 13 ans

Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


À partir de 13 ans

À partir de 13 ans

Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.


Le passeport est valable 1 an.


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