Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Questions-Réponses
Formalités administratives
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Financement
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Associations spécifiques et fondations
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?