Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil associations
» Services en ligne et formulaires
» Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur