Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

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• Centres de contact
• Actualites

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Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

• Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)

• Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)

• Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...

• Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées

• Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information

• Suivre l'état d'avancement du dossier

• Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques