Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Sacem : répertoire des oeuvres
Accéder au service en ligneSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?