Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
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