Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Où s'informer ?
Point ressource à la vie associative
Point ressource à la vie associative (Site internet)Fiches liées
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Services en ligne
Création d'un fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre