Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Création d'une association
Où s'informer ?
Point ressource à la vie associative
Point ressource à la vie associative (Site internet)Questions - Réponses
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d'une association ?
La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Comment se fixe l'ordre du jour ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Qui peut être trésorier d'une association ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?