Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme
Tout loueur de meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie du lieu où se situe la résidence concernée. Tout changement dans les informations transmises doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration via ce formulaire.
Accéder au service en ligneDirection générale des entreprises (DGE)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)