Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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» Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01)
La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.
Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de la mer et de la pêche