Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demander une attestation d'honorabilité en tant qu'assistante maternelle

L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n'avez pas de condamnation vous empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Attention

Actuellement, si vous travaillez ou intervenez dans le département du Rhône (69), vous n'êtes pas concerné par l’obligation de demander une attestation et de la présenter à votre employeur.

Accéder au service en ligneMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Comment devenir assistante maternelle ?