Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Licenciement économique : lettre de licenciement
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?