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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)

Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.

Accéder au service en ligneAgence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

MaPrimeRénov' (MPR)