Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa

Accéder au service en ligneCaisse des dépôts et consignations (CDC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa)