Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)
Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.
Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI.
À savoir
Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)