Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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» Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01)
Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble
Accéder au service en ligneAgence nationale de l'habitat (Anah)