Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France

2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée.

3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.

À savoir

un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

Accéder au service en ligneAssociation de la presse pour la transparence économique (APTE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)