Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
En résumé :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Achat et détention d'une arme de chasse
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu