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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire

Permet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où vous souhaitez déménager.

Accéder au service en ligneInstitut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?