Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Trouver sa convention collective
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?