Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ?
Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?