Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l'une des zones suivantes :
Zone labellisée Action Cœur de ville
Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)
Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie.
Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.
À savoir
L'investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027.
Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)