Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Attestation de loyer ou résidence en foyer
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.
Accéder au service en ligneCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)
Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?