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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Déclaration d'un accident causé par un tiers

Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,

  • Morsures d'un animal,

  • Accident de la circulation

  • Blessure suite à une activité sportive,

  • Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Accéder au service en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels

Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

Que faire en cas de morsure par un chien ?

Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes