Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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» Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Droits de donation - Calcul et paiement
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?