Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)

  • Soit un extrait avecfiliation

  • Soit un extrait sans filiation.

Vous devez :

  • avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr

  • ou vous connecter avec FranceConnect.

Le délai de délivrance de l'acte de mariage est d'environ 20 jours.

Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.

Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères