Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Méthode de calcul de la surface de plancher
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?