Guide des démarches en ligne
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Déclaration 2025 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Uniquement disponible en français.
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année pour laquelle les revenus sont déclarés.
Vous devez notamment déclarés les comptes et placements suivants :
Comptes bancaires
Comptes d'actifs numériques
Contrats de capitalisation
Contrats d'assurance-vie.
La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.
Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.
Avec notice.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances