Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).
Accéder au service en ligneInstitut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?