Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Téléservice Réseaux et canalisations

Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.

La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.

À savoir

vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice.