Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Se pacser