Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?