Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Déclaration préalable de travaux (DP)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
Installation ou construction d'une piscine privative
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?