Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
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» Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux